Défense juridique

Contentieux PI

Défendez efficacement vos droits de propriété intellectuelle. Expertise en contrefaçon, oppositions et négociations pour protéger vos actifs immatériels.

Contentieux propriété intellectuelle

Nos services contentieux

Une approche complète pour défendre et faire respecter vos droits de propriété intellectuelle

Actions en contrefaçon

Procédures civiles et pénales pour faire cesser les atteintes à vos droits et obtenir réparation.

Oppositions & Annulations

Contestation des dépôts abusifs et défense contre les oppositions à vos propres titres.

Négociations & Licences

Résolution amiable des conflits, accords de coexistence et contrats de licence.

Procédures d'urgence

Saisies-contrefaçon, référés et mesures conservatoires pour stopper rapidement les atteintes.

Conseil stratégique

Audit de vulnérabilité, stratégies préventives et gestion globale des risques IP.

Due Diligence IP

Analyse juridique approfondie pour acquisitions, investissements et partenariats d'affaires.

Service d'urgence 24/7

Face à une contrefaçon ou atteinte grave, chaque heure compte. Notre équipe d'urgence vous accompagne immédiatement.

Réactivité immédiate

Prise en charge de votre urgence sous 2 heures, 7 jours sur 7, weekends et jours fériés inclus.

Mesures conservatoires

Saisies-contrefaçon, référés et injonctions pour stopper immédiatement l'atteinte à vos droits.

Expertise dédiée

Équipe spécialisée en contentieux d'urgence avec accès direct aux tribunaux et huissiers.

Hotline urgence

En cas d'atteinte grave à vos droits de propriété intellectuelle, contactez immédiatement notre service d'urgence.

+41 24 XXX XX XX

Service disponible 24h/24, 7j/7

Notre approche contentieuse

Une méthodologie éprouvée pour maximiser vos chances de succès

01

Analyse juridique

Évaluation des droits et preuves

Audit complet de vos titres de propriété intellectuelle, analyse de la validité des droits invoqués et constitution du dossier probatoire. Évaluation des chances de succès et stratégie procédurale optimale.

02

Négociation

Résolution amiable privilégiée

Approche diplomatique initiale pour résoudre le conflit sans procédure judiciaire. Négociations d'accords de coexistence, de licences ou de cessation amiable. Solution souvent plus rapide et économique.

03

Action judiciaire

Procédures devant les tribunaux

En cas d'échec des négociations, engagement des procédures civiles ou pénales appropriées. Gestion complète du contentieux avec plaidoiries expertes devant toutes juridictions suisses et européennes.

04

Exécution

Mise en œuvre des décisions

Exécution effective des jugements obtenus, recouvrement des dommages-intérêts et mise en place des mesures de surveillance pour éviter la récidive. Suivi post-contentieux personnalisé.

Nos résultats contentieux

Performance reconnue dans la défense de vos droits

91%

Taux de succès

Procédures gagnées ou résolues favorablement

6.2M

CHF récupérés

Dommages-intérêts obtenus en 2023

72h

Délai moyen

Pour obtenir des mesures d'urgence

847

Affaires traitées

Dossiers contentieux depuis 1987

Tarification contentieux

Des honoraires adaptés à chaque type de procédure

Consultation

Analyse préliminaire

450 CHF

par heure

  • Audit juridique complet
  • Évaluation chances succès
  • Stratégie procédurale
  • Rapport écrit détaillé
Formule recommandée

Forfait Litige

Procédure complète

Sur devis

selon complexité

  • Gestion complète du dossier
  • Tous actes procéduraux
  • Plaidoiries et audiences
  • Exécution du jugement
  • Garantie de résultat

Urgence 24/7

Intervention immédiate

750 CHF

+ honoraires procédure

  • Réponse sous 2 heures
  • Week-end et jours fériés
  • Saisies-contrefaçon
  • Référés d'urgence

Contentieux de propriété intellectuelle : défendre efficacement vos droits

Le contentieux de propriété intellectuelle représente souvent l'ultime recours pour faire respecter des droits légitimement acquis. En Suisse, l'environnement juridique favorable aux titulaires de droits de propriété intellectuelle permet d'obtenir des sanctions efficaces contre les contrefacteurs. Cette protection active nécessite cependant une expertise procédurale spécialisée et une connaissance approfondie des stratégies contentieuses les plus performantes.

Notre approche contentieuse privilégie systématiquement la recherche de solutions amiables avant d'engager des procédures judiciaires. Cette méthode s'avère souvent plus économique et plus rapide, tout en préservant les relations commerciales quand celles-ci peuvent être maintenues. Lorsque la voie judiciaire devient inévitable, notre expertise procédurale garantit une défense optimale de vos intérêts.

Les procédures d'urgence constituent un volet essentiel de notre activité contentieuse. Face à une contrefaçon massive ou à une atteinte grave, les mesures conservatoires permettent de stopper rapidement les préjudices et de préserver les preuves nécessaires au succès de l'action principale. Notre réactivité reconnue et notre réseau professionnel nous permettent d'intervenir efficacement dans les délais les plus brefs.

L'évolution constante des pratiques commerciales, notamment avec la digitalisation des échanges, crée régulièrement de nouveaux défis contentieux. Les atteintes en ligne, le cybersquatting ou encore les contrefaçons sur les plateformes de commerce électronique nécessitent des stratégies adaptées que nous développons en permanence. Cette expertise spécialisée constitue un avantage décisif pour nos clients évoluant dans l'économie numérique.